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Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.
Le crédit d’impôt représente 22% du montant de l’investissement qui sera plafonné à 16 000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 200€ par personne à charge. La disposition du crédit d’impôt concerne le propriétaire occupant sa résidence principale. Il ne concerne que la partie matérielle, son assiette porte sur le prix TTC des équipements, diminué des éventuelles subventions Régionales (comprises entre 300 et 2500 euros selon les régions).
Un arrêté du ministre chargé du budget (journal officiel du 15 fevrier 2005), fixe les conditions techniques et la liste des équipements éligibles : « Systèmes de fournitures d’électricité à partir de l’énergie solaire respectant les normes EN61215 ou EN61646.
NB : A noter que les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt que si ces équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture.
Le crédit d’impôt pour les particuliers est bien applicable aux installations photovoltaïques, même avec revente totale de l’électricité, mais avec un plafond de 3 kWc.
Un accord a été trouvé avec la Direction Générale des Impôts sur l’application du crédit d’impôt pour les particuliers pour le photovoltaïque connecté au réseau. La Direction de la Législation Fiscale a signé le 13 février une note à l’attention de la Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières, qui traite des conditions d’affectation des équipements photovoltaïques à l’habitation principale. Elle autorise le crédit d’impôt et la revente totale d’électricité solaire si l’installation fait moins de 3 kWc (puissance crête). Pour les installations de puissance plus importantes, il faudra que la production n’excède pas la moitié de la consommation.
Remarque :
le crédit d’impôt s’applique seulement sur la facture du matériel et se calcule subventions déduites ;
la TVA réduite de 5,5 % s’applique sur la facture du matériel et pour la main d’oeuvre lors de l’installation par un professionnel (mesure valable jusqu’en 2012 et pour les bâtiments de plus de 2 ans)
Les revenus générés par le photovoltaïque sont exonérés d’impôts pour une installation de 3 KWC maximum
Source : E N E R P L A N : Association Professionnelle de l’Energie Solaire |
